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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 1 janvier 2006

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Est autorisée l'utilisation des machines à timbrer qui, suivant les prévisions des articles 301 et 313 AR de l'annexe III au code général des impôts, sont destinées respectivement au timbrage : a) Des actes soumis au timbre de dimension ; b) (Sans objet) ; c) (Sans objet) ; d) Des cartes d'entrée dans les casinos ; e) Des requêtes.
Nouvelle version :
Est autorisée l'utilisation des machines à timbrer qui, suivant les prévisions ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~Suppression : articles~~Ajout : l'article 301 ~~et 313 AR~~

Suppression :

de l'annexe III au code général des impôts, sont destinées respectivement au timbrage : a) Des actes soumis au timbre de dimension ; b) (

~~Suppression : Sans~~

Ajout : Dispositions

Ajout : devenues sans

objet) ; c) (

~~Suppression : Sans~~

Ajout : Dispositions

Ajout : devenues sans

objet) ; d)

~~Suppression : Des cartes d'entrée~~

Ajout : (Dispositions

~~Suppression : dans~~

Ajout : devenues

~~Suppression : les~~

Ajout : sans

~~Suppression : casinos~~

Ajout : objet)

; e)

~~Suppression : Des~~

Ajout : (Dispositions

~~Suppression : requêtes~~

Ajout : devenues sans objet)