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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 26 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Est autorisée l'utilisation des machines à timbrer qui, suivant les prévisions Suppression : desAjout : de Suppression : articlesAjout : l'article 301 Suppression : et 313 AR de l'annexe III au code général des impôts, sont destinées respectivement au timbrage : a) Des actes soumis au timbre de dimension ; b) (Suppression : SansAjout : Dispositions Ajout : devenues sans objet) ; c) (Suppression : SansAjout : Dispositions Ajout : devenues sans objet) ; d) Suppression : Des cartes d'entrée