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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 mars 2001 au 31 mai 2005
Version en vigueur depuis le 31 mai 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'exemption totale de l'impôt sur les spectacles prévue au premier alinéa du b du 3° de l'article 1561 du code général des impôts est applicable : a. Aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : athlétisme, aviron, natation, gymnastique et escrime ; b. Jusqu'au 31 décembre 2004 aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : aïkido, badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball, boxe française, canne, canoë-kayak, char à voile, escalade, football américain, haltérophilie, handball, hockey sur gazon, javelot-tir sur cible, jeu de paume, judo, karaté, kendo, longue paume, lutte, motonautisme, parachutisme, patinage à roulettes, pelote basque, pentathlon, pétanque et jeu provençal, skate-board, ski, squash-raquettes, sports de boules, sports de quilles, surf, taekwondo, tennis de table, tir, tir à l'arc, trampoline, triathlon, twirling-bâton et volley-ball.
Nouvelle version :
L'exemption totale de l'impôt sur les spectacles prévue au premier alinéa du b du 3° de l'article 1561 du code général des impôts est applicable
Suppression : : a. Aux
Ajout : aux
compétitions relevant des activités sportives ci-après :
Suppression : athlétisme, aviron
Ajout : aïkido
,
Suppression : natation
Ajout : athlétisme
,
Suppression : gymnastique et escrime ; b. Jusqu'au 31 décembre 2004 aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : aïkido
Ajout : aviron
, badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball, boxe française, canne, canoë-kayak, char à voile, escalade,
Ajout : escrime,
football américain,
Ajout : gymnastique,
haltérophilie, handball, hockey sur gazon, javelot-tir sur cible, jeu de paume, judo, karaté, kendo, longue paume, lutte, motonautisme,
Ajout : natation,
parachutisme, patinage à roulettes, pelote basque, pentathlon, pétanque et jeu provençal, skate-board, ski, squash-raquettes, sports de boules, sports de quilles, surf, taekwondo, tennis de table, tir, tir à l'arc, trampoline, triathlon, twirling-bâton et volley-ball.