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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1985 au 14 juillet 1989
Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 18 août 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'exemption totale de l'impôt sur les spectacles prévue par l'article 1561-3o-b premier alinéa du code général des impôts est applicable : a. aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : athlétisme aviron natation gymnastique et escrime; b. jusqu'au 31 décembre 1988 aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : aikido, boxe française, canne, canoe-kayak, haltérophilie, handball, hockey sur gazon, judo, karaté,kendo, lutte pelote basque ski tennis de table tir et volley-ball.
Nouvelle version :
L'exemption totale de l'impôt sur les spectacles prévue par l'article 1561-3Suppression : o-bAjout : °-b premier alinéa du code général des impôts est applicable : a. aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : athlétisme aviron natation gymnastique et escrime; b. jusqu'au 31 décembre
Suppression : 1988
Ajout : 1992
aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : aikido, boxe française, canne, canoe-kayak, haltérophilie, handball, hockey sur gazon, judo, karaté,kendo, lutte pelote basque ski tennis de table tir et volley-ball.
Ajout : c. A compter du 1er janvier 1989 et jusqu'au 31 décembre 1992, aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball, char à voile, escalade, football américain, javelot-tir sur cible, jeu de paume, longue paume, motonautisme, parachutisme, patinage à roulettes, pentathlon, pétanque et jeu provençal, racquet ball, squash-raquettes, surf, sports boules, sports de quilles, tchouk-ball, tir à l'arc, trampoline, triathlon.