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Ajout · Suppression
L'exemption totale de l'impôt sur les spectacles prévue Suppression : parAjout : auSuppression : l'articleAjout : premierSuppression : 1561-3°-Ajout : alinéa du b Suppression : premierAjout : duSuppression : alinéaAjout : 3°Ajout : de l'article 1561 du code général des impôts est applicable : a. Suppression : auxAjout : Aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : athlétisme
Ajout : ,
aviron
Ajout : ,
natation
Ajout : ,
gymnastique et escrime
Ajout :
; b.
Suppression : jusqu'au
Ajout : Jusqu'au
31 décembre
Suppression : 1992
Ajout : 1996,
aux compétitions relevant des activités sportives ci-après :
Suppression : aikido, boxe française, canne, canoe-kayak, haltérophilie, handball, hockey sur gazon, judo, karaté,kendo, lutte pelote basque ski tennis de table tir et volley-ball. c. A compter du 1er janvier 1989 et jusqu'au 31 décembre 1992
Ajout : aïkido
,
Suppression : aux compétitions relevant des activités sportives ci-après :
badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball,
Ajout : boxe française, canne, canoë-kayak,
char à voile, escalade, football américain,
Ajout : haltérophilie, hand-ball, hockey sur gazon,