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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 août 1993 au 11 avril 1997
Version en vigueur du 11 avril 1997 au 31 mars 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'exemption totale de l'impôt sur les spectacles prévue au premier alinéa du b du 3° de l'article 1561 du code général des impôts est applicable : a. Aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : athlétisme, aviron, natation, gymnastique et escrime ; b. Jusqu'au 31 décembre 1996, aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : aïkido, badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball, boxe française, canne, canoë-kayak, char à voile, escalade, football américain, haltérophilie, hand-ball, hockey sur gazon, javelot-tir sur cible, jeu de paume, judo, karaté, kendo, longue paume, lutte, motonautisme, parachutisme, patinage à roulettes, pelote basque, pentathlon, pétanque et jeu provençal, raquettes-ball, skateboard, ski, squash-raquettes, sports de boules, sports de quilles, surf, tchouk-ball, tennis de table, tir, tir à l'arc, trampoline, triathlon, twirling-bâton et volley-ball.
Nouvelle version :
L'exemption totale de l'impôt sur les spectacles prévue au premier alinéa du b du 3° de l'article 1561 du code général des impôts est applicable : a. Aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : athlétisme, aviron, natation, gymnastique et escrime ; b. Jusqu'au 31 décembre
Suppression : 1996,
Ajout : 2000
aux compétitions relevant des activités sportives ci-après : aïkido, badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball, boxe française, canne, canoë-kayak, char à voile, escalade, football américain, haltérophilie,
Suppression : hand-ball
Ajout : handball
, hockey sur gazon, javelot-tir sur cible, jeu de paume, judo, karaté, kendo, longue paume, lutte, motonautisme, parachutisme, patinage à roulettes, pelote basque, pentathlon, pétanque et jeu provençal,
Suppression : raquettes-ball, skateboard
Ajout : skate-board
, ski, squash-raquettes, sports de boules, sports de quilles, surf,
Suppression : tchouk-ball
Ajout : taekwondo
, tennis de table, tir, tir à l'arc, trampoline, triathlon, twirling-bâton et volley-ball.