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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Dans tous les établissements de spectacles ainsi que pour toute séance isolée ou représentation exceptionnelleAjout : , l'impôt est perçu à l'entréeAjout : , en même temps que le prix des placesAjout : , par les soins des directeurs ou des organisateurs. Il doit être versé par eux ~~Suppression : à l'issue de chaque représentation et au vu du relevé récapitulatif~~Ajout : dans ~~Suppression : des~~Ajout : lese ~~Suppression : entrées~~Ajout : conditions ~~Suppression : prévu~~Ajout : fixées ~~par~~

Suppression :

Ajout : à

l'article

~~Suppression : A~~

Ajout : 1565

~~Suppression : 26-2~~

Ajout : bis

Suppression : livre des procédures fiscales, à l'agent chargé de la perception qui en délivre quittance. Le relevé dont il s'agit est arrêté à chaque représentation par l'agent de perception et le directeur de l'établissement ou son représentant. Le paiement de l'impôt est effectué immédiatement en fonction des recettes y compris la valeur des entrées de faveur décomptée d'après le prix

Ajout : code

~~Suppression : normal~~

Ajout : général

des

~~Suppression : places lorsque ces entrées n'entrent pas dans les prévisions de l'article 136~~

Ajout : impôts