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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 1 janvier 2007 au 25 juillet 2020

Version en vigueur du 25 juillet 2020 au 1 janvier 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : 1. La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Les taux de la taxe sont fixés par arrêté. Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté. 2. (disjoint).
Nouvelle version :
1. Suppression : La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Les taux de la taxe sont fixés par arrêté. Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application estAjout : (disposition ~~fixé~~