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Suppression : LeAjout : 1. Suppression : tarifAjout : La Suppression : forfaitaireAjout : taxe Suppression : deAjout : prévue Suppression : laAjout : par Suppression : taxeAjout : l'article Suppression : spécialeAjout : 1618 Suppression : surAjout : quinquies Suppression : lesAjout : du Suppression : produitsAjout : code Suppression : alimentairesAjout : général Suppression : importésAjout : des Suppression : dansAjout : impôts Suppression : lesquelsAjout : est Suppression : sontAjout : perçue Suppression : incorporéesAjout : en Suppression : desAjout : fonction Suppression : huilesAjout : du Suppression : végétalesAjout : poids Suppression : fluidesAjout : net Suppression : ouAjout : des Suppression : concrètesAjout : huiles Suppression : ouAjout : végétales Ajout : et des huiles d'animaux marins Suppression : viséAjout : incorporées. Suppression : àAjout : Ce Suppression : l'articleAjout : poids, Suppression : 333-0Ajout : ainsi Suppression : AAjout : que Suppression : deAjout : la Suppression : l'annexeAjout : nature Suppression : IIIAjout : des Suppression : auAjout : huiles, Suppression : codeAjout : doit Suppression : généralAjout : être Ajout : expressément mentionné sur les é déclarations d'importation des Suppression : impôtsAjout : produits Ajout : alimentaires en cause. 2. Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé comme suit Ajout : (1) : NUMERO DU TARIF Ajout : Unité SOMME A PERCEVOIR DOUANIER : Ex 07-02 Suppression : Unité Quotité de perception (en francs) DESIGNATION DES MARCHANDISES Légumes et plantes potagères, Suppression : cuitesAjout : cuits ou non, à l'état congelé : Suppression : - dans lesquelsAjout : auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - Suppression : - inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets Suppression : 2Ajout : 3,Suppression : 4 -Ajout : 3 - comprise entre 15 et 25 % - Suppression : 4Ajout : 5,Suppression : 1 -Ajout : 6 - égale ou supérieure à 25 % - Suppression : 6,6Ajout : 9 NUMERO DU TARIF : 15-13 DESIGNATION DES MARCHANDISES Margarine Suppression : - 22,4 Simili-saindoux et Suppression : autres graisses alimentaires préparéesAjout : assimilés Suppression : -Ajout : Non Suppression : 25,7Ajout : applicable NUMERO DU TARIF : Ex 16-02 Suppression : UNITE QUOTITE de perception (en francs) DESIGNATION DES MARCHANDISES Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats Suppression : : - dans lesquellesAjout : auxquelles ont été Suppression : incorporéesAjout : incorporés des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - Suppression : - inférieure ou égale à 15 % Suppression : -Ajout : 100 Suppression : 2,4Ajout : kg Suppression : -Ajout : nets Ajout : 3,3 - comprise entre 15 et 25 % - Suppression : 4Ajout : 5,Suppression : 1 -Ajout : 6 - égale ou supérieure à 25 % - Suppression : 6,6Ajout : 9 NUMERO DU TARIF : 16-03 DESIGNATION DES MARCHANDISES Extraits et jus de viande et extraits de poissons Suppression : : - dans lesquellesAjout : auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - Suppression : - inférieure ou égale à 15 % - Suppression : 2Ajout : 3,Suppression : 4 -Ajout : 3 - comprise entre 15 et 25 % - Suppression : 4Ajout : 5,Suppression : 1 -Ajout : 6 - égale ou supérieure à 25 % - Suppression : 6,6Ajout : 9 NUMERO DU TARIF : Ex 16-04 Suppression : UNITE DE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES : Suppression : PERCEPTION (en francs) Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés, à l'exclusion des conserves contenant moins de 5 % d'huile au kg demi-brut Suppression : et des conserves de type "pilchard" : - à l'huile d'olive 100 kg demi-bruts Suppression : 7Ajout : 10,Suppression : 4Ajout : 1 - à Suppression : l'huile végétaleAjout : une autre Ajout : huile végétale ou à l'huile d'animaux marins - Suppression : 6,6Ajout : 9 - à la tomateAjout : , Suppression : etAjout : cette Suppression : àAjout : sauce Suppression : l'huileAjout : contenant Suppression : végétaleAjout : une Suppression : ouAjout : proportion Suppression : àAjout : d'huile Suppression : l'huileAjout : végétale Ajout : ou d'animaux marinsSuppression : , Suppression : contenant une proportion d'huile : - Suppression : - inférieure ou égale à 15 % - Suppression : 2Ajout : 3,Suppression : 4 -Ajout : 3 - comprise entre 15 et 25 % - Suppression : 4Ajout : 5,Suppression : 1 -Ajout : 6 - égale ou supérieure à 25 % - Suppression : 6,6Ajout : 9 NUMERO DU TARIF : Ex 16-05 Suppression : A et B II UNITE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES Suppression : DE PERCEPTION (en francs) Crustacés, mollusques et coquillages préparés ou conservés : Ajout : 100 kg demi-bruts - à l'huile d'olive - Suppression : 7Ajout : 10,Suppression : 4Ajout : 1 - à Suppression : l'huile végétaleAjout : une autre Ajout : huile végétale ou à l'huile d'animaux marins - Suppression : 6,6Ajout : 9 NUMERO DU TARIF : Ex 17-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES Sucreries sans cacao Suppression : : - dans lesquellesAjout : auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - Suppression : - inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets Suppression : 2Ajout : 3,Suppression : 4 -Ajout : 3 - comprise entre 15 et 25 % - Suppression : 4Ajout : 5,Suppression : 1 -Ajout : 6 - égale ou supérieure à 25 % - Suppression : 6,6Ajout : 9 NUMERO DU TARIF : Ex 18-06 B, C, D Suppression : UNITE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES Suppression : DE PERCEPTION (francs) Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao Suppression : : - dans lesquellesAjout : auxquels ont été incorporées des Ajout : des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - Suppression : - inférieure ou égale à 15 % - Suppression : 2Ajout : 3,Suppression : 4 -Ajout : 3 - comprise entre 15 % et 25 % - Suppression : 4Ajout : 5,Suppression : 1 -Ajout : 6 - égale ou supérieure à 25 % - Suppression : 6,6Ajout : 9 NUMERO DU TARIF : Ex 19-02 B DESIGNATION DES MARCHANDISES Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires Suppression : :Ajout : à Suppression : -Ajout : base Suppression : dansAjout : de Suppression : lesquellesAjout : farines, Ajout : semoules, amidons, fécules ou extraits de malt auxquelles ont été incorporées des huiles végétalesSuppression : ouAjout : , des huiles d'animaux marins dans une proportion : - Suppression : - inférieure ou égale à 15 % - Suppression : 2Ajout : 3,Suppression : 4 -Ajout : 3 - comprise entre 15 % et 25 % - Suppression : 4Ajout : 5,Suppression : 1 -Ajout : 6 - égale ou supérieure à 25 % - Suppression : 6,6Ajout : 9 NUMERO DU TARIF : Ex 19-08 Suppression : UNITE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES Suppression : DE PERCEPTION (en francs Produits de boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions : Suppression : -Ajout : a. Suppression : produitsAjout : Produits de la biscuiterie Suppression : : - - dans lesquelsAjout : auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - Suppression : - inférieure ou égale à 15 % - Suppression : 2Ajout : 3,Suppression : 4 -Ajout : 3 - comprise entre 15 et 25 % - Suppression : 4Ajout : 5,Suppression : 1 -Ajout : 6 - égale ou supérieure à 25 % - Suppression : 6,6 - autres : - - dans lesquels ont été incorporées des huilesAjout : 9 Suppression : d'animauxAjout : b. Suppression : marinsAjout : Autres : - Suppression : - produits de la boulangerie fine - Suppression : 0Ajout : 1,Suppression : 8 -Ajout : 1 - produits de la pâtisserie - Suppression : 4Ajout : 5,Suppression : 1Ajout : 6 NUMERO DU TARIF : Ex 20-02 Suppression : UNITE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES Suppression : DE PERCEPTION (en francs) Légumes et plantes potagères Suppression : préparéesAjout : préparés ou Suppression : conservéesAjout : conservés sans vinaigre Suppression : niAjout : ou acide acétique : - Suppression : dans lesquelsAjout : auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - Suppression : - inférieure ou égale à 15 % - Suppression : 2Ajout : 3,Suppression : 4 -Ajout : 3 - comprise entre 15 et 25 % - Suppression : 4Ajout : 5,Suppression : 1 -Ajout : 6 - égale ou supérieure à 25 % - Suppression : 6,6Ajout : 9 - pommes chips - Suppression : 13,2Ajout : 18 NUMERO DU TARIF : Ex 20-06 A Suppression : UNITE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES Suppression : DE PERCEPTION (en francs) Fruits à coques Suppression : :Ajout : (y Suppression : -Ajout : compris Suppression : dansAjout : les Suppression : lesquelsAjout : arachides) Ajout : grillés auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - Suppression : - inférieure ou égale à 15 % - Suppression : 2Ajout : 3,Suppression : 4 -Ajout : 3 - comprise entre 15 % et 25 % - Suppression : 4Ajout : 5,Suppression : 1 -Ajout : 6 - égale ou supérieure à 25 % - Suppression : 6,6Ajout : 9 Ajout : - pomme chips - 18 NATURE DU TARIF : Ex 21-03 Ajout : B DESIGNATION DES MARCHANDISES Suppression : Farines de moutarde et moutarde préparée : - ex B. Moutarde préparée Suppression : :Ajout : dans Suppression : -Ajout : laquelle Suppression : -Ajout : 100 Suppression : dansAjout : kg Suppression : laquelleAjout : nets Ajout : 5,6 ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marinsSuppression : - 4,1Ajout : . NATURE DU TARIF : Ex 21-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES Sauces, condiments et assaisonnements composés Suppression : : - dans lesquelsAjout : auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - Suppression : - inférieure ou égale à 25 % - Suppression : 6,6 -Ajout : 9 - comprise entre 25 et 50 % - Suppression : 13,2 -Ajout : 18 - supérieure à 50 % et inférieure à 75 % - Suppression : 17Ajout : 23,Suppression : 4 -Ajout : 8 - égale ou supérieure à 75 % - Suppression : 26Ajout : 36,Suppression : 5Ajout : 2 NUMERO DU TARIF : Ex 21-05 Suppression : UNITE DE QUOTITEAjout : A DESIGNATION DES MARCHANDISES Suppression : PERCEPTION (en francs) Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés Suppression : : - dans lesquels ont été incorporées des huiles végétales ouAjout : ; Suppression : desAjout : préparations Suppression : huilesAjout : alimentaires Suppression : d'animauxAjout : composites Suppression : marinsAjout : homogénéisées - Suppression : 4Ajout : 5,Suppression : 1Ajout : 6 NUMERO DU TARIF : Ex 21-07 Suppression : UNITE DE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES Suppression : PERCEPTION (en francs) Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs Suppression : : - dans lesquellesAjout : auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - Suppression : - inférieure ou égale à 15 % - Suppression : 2Ajout : 3,Suppression : 4 -Ajout : 3 - comprise entre 15 et 25 % - Suppression : 4Ajout : 5,Suppression : 1 -Ajout : 6 - égale ou supérieure à 25 % - Suppression : 6,6Ajout : 9 NATURE DU TARIF : 22-02 Suppression : UNITE DE QUOTITE DESIGNATION DES MARCHANDISES Suppression : PERCEPTION (en francs) Limonades, eaux gazeuses aromatisées et autres boissonsAjout : Boissons non alcooliquesSuppression : , Suppression : à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20-07Ajout : auxquelles Suppression : :Ajout : ont Suppression : -Ajout : été Suppression : dansAjout : incorporées Suppression : lesquellesAjout : des Suppression : ontAjout : huiles Suppression : étéAjout : végétales Suppression : incorporéesAjout : ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - Suppression : - inférieure ou égale à 15 % - Suppression : 2Ajout : 3,Suppression : 4 -Ajout : 3 - comprise entre 15 et 25 % - Suppression : 4Ajout : 5,Suppression : 1 -Ajout : 6 - égale ou supérieure à 25 % - Suppression : 6,6Ajout : 9 (1) Applicable à compter du 1er janvier 1981.