Ajout : expressément mentionné sur les é déclarations d'importation
des
Suppression : impôts
Ajout : produits
Ajout : alimentaires en cause. 2. Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application
est fixé comme suit
Ajout : (1)
: NUMERO DU TARIF
Ajout : Unité SOMME A PERCEVOIR DOUANIER
: Ex 07-02
Suppression : Unité Quotité
de perception (en francs) DESIGNATION DES MARCHANDISES Légumes et plantes potagères,
Suppression : cuites
Ajout : cuits
ou non, à l'état congelé :
Suppression : - dans lesquels
Ajout : auxquels
ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : -
Suppression : -
inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets
Suppression : 2
Ajout : 3
,
Suppression : 4 -
Ajout : 3
- comprise entre 15 et 25 % -
Suppression : 4
Ajout : 5
,
Suppression : 1 -
Ajout : 6
- égale ou supérieure à 25 % -
Suppression : 6,6
Ajout : 9
NUMERO DU TARIF : 15-13 DESIGNATION DES MARCHANDISES Margarine
Suppression : - 22,4 Simili-saindoux
et
Suppression : autres graisses alimentaires préparées
Ajout : assimilés
Suppression : -
Ajout : Non
Suppression : 25,7
Ajout : applicable
NUMERO DU TARIF : Ex 16-02
Suppression : UNITE QUOTITE de perception (en francs)
DESIGNATION DES MARCHANDISES Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats
Suppression : : - dans lesquelles
Ajout : auxquelles
ont été
Suppression : incorporées
Ajout : incorporés
des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : -
Suppression : -
inférieure ou égale à 15 %
Suppression : -
Ajout : 100
Suppression : 2,4
Ajout : kg
Suppression : -
Ajout : nets
Ajout : 3,3
- comprise entre 15 et 25 % -
Suppression : 4
Ajout : 5
,
Suppression : 1 -
Ajout : 6
- égale ou supérieure à 25 % -
Suppression : 6,6
Ajout : 9
NUMERO DU TARIF : 16-03 DESIGNATION DES MARCHANDISES Extraits et jus de viande et extraits de poissons
Suppression : : - dans lesquelles
Ajout : auxquels
ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : -
Suppression : -
inférieure ou égale à 15 % -
Suppression : 2
Ajout : 3
,
Suppression : 4 -
Ajout : 3
- comprise entre 15 et 25 % -
Suppression : 4
Ajout : 5
,
Suppression : 1 -
Ajout : 6
- égale ou supérieure à 25 % -
Suppression : 6,6
Ajout : 9
NUMERO DU TARIF : Ex 16-04
Suppression : UNITE DE QUOTITE
DESIGNATION DES MARCHANDISES :
Suppression : PERCEPTION (en francs)
Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés, à l'exclusion des conserves contenant moins de 5 % d'huile au kg demi-brut
Suppression : et des conserves de type "pilchard"
: - à l'huile d'olive 100 kg demi-bruts
Suppression : 7
Ajout : 10
,
Suppression : 4
Ajout : 1
- à
Suppression : l'huile végétale
Ajout : une
autre
Ajout : huile végétale
ou à l'huile d'animaux marins -
Suppression : 6,6
Ajout : 9
- à la tomate
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : cette
Suppression : à
Ajout : sauce
Suppression : l'huile
Ajout : contenant
Suppression : végétale
Ajout : une
Suppression : ou
Ajout : proportion
Suppression : à
Ajout : d'huile
Suppression : l'huile
Ajout : végétale
Ajout : ou
d'animaux marins
Suppression : ,
Suppression : contenant une proportion d'huile
: -
Suppression : -
inférieure ou égale à 15 % -
Suppression : 2
Ajout : 3
,
Suppression : 4 -
Ajout : 3
- comprise entre 15 et 25 % -
Suppression : 4
Ajout : 5
,
Suppression : 1 -
Ajout : 6
- égale ou supérieure à 25 % -
Suppression : 6,6
Ajout : 9
NUMERO DU TARIF : Ex 16-05
Suppression : A et B II UNITE QUOTITE
DESIGNATION DES MARCHANDISES
Suppression : DE PERCEPTION (en francs)
Crustacés, mollusques et coquillages préparés ou conservés :
Ajout : 100 kg demi-bruts
- à l'huile d'olive -
Suppression : 7
Ajout : 10
,
Suppression : 4
Ajout : 1
- à
Suppression : l'huile végétale
Ajout : une
autre
Ajout : huile végétale
ou à l'huile d'animaux marins -
Suppression : 6,6
Ajout : 9
NUMERO DU TARIF : Ex 17-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES Sucreries sans cacao
Suppression : : - dans lesquelles
Ajout : auxquelles
ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : -
Suppression : -
inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets
Suppression : 2
Ajout : 3
,
Suppression : 4 -
Ajout : 3
- comprise entre 15 et 25 % -
Suppression : 4
Ajout : 5
,
Suppression : 1 -
Ajout : 6
- égale ou supérieure à 25 % -
Suppression : 6,6
Ajout : 9
NUMERO DU TARIF : Ex 18-06 B, C, D
Suppression : UNITE QUOTITE
DESIGNATION DES MARCHANDISES
Suppression : DE PERCEPTION (francs)
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
Suppression : : - dans lesquelles
Ajout : auxquels
ont été incorporées des
Ajout : des
huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : -
Suppression : -
inférieure ou égale à 15 % -
Suppression : 2
Ajout : 3
,
Suppression : 4 -
Ajout : 3
- comprise entre 15 % et 25 % -
Suppression : 4
Ajout : 5
,
Suppression : 1 -
Ajout : 6
- égale ou supérieure à 25 % -
Suppression : 6,6
Ajout : 9
NUMERO DU TARIF : Ex 19-02 B DESIGNATION DES MARCHANDISES Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires
Suppression : :
Ajout : à
Suppression : -
Ajout : base
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : lesquelles
Ajout : farines,
Ajout : semoules, amidons, fécules ou extraits de malt auxquelles
ont été incorporées des huiles végétales
Suppression : ou
Ajout : ,
des huiles d'animaux marins dans une proportion : -
Suppression : -
inférieure ou égale à 15 % -
Suppression : 2
Ajout : 3
,
Suppression : 4 -
Ajout : 3
- comprise entre 15 % et 25 % -
Suppression : 4
Ajout : 5
,
Suppression : 1 -
Ajout : 6
- égale ou supérieure à 25 % -
Suppression : 6,6
Ajout : 9
NUMERO DU TARIF : Ex 19-08
Suppression : UNITE QUOTITE
DESIGNATION DES MARCHANDISES
Suppression : DE PERCEPTION (en francs
Produits de boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions :
Suppression : -
Ajout : a.
Suppression : produits
Ajout : Produits
de la biscuiterie
Suppression : : - - dans lesquels
Ajout : auxquels
ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : -
Suppression : -
inférieure ou égale à 15 % -
Suppression : 2
Ajout : 3
,
Suppression : 4 -
Ajout : 3
- comprise entre 15 et 25 % -
Suppression : 4
Ajout : 5
,
Suppression : 1 -
Ajout : 6
- égale ou supérieure à 25 % -
Suppression : 6,6 - autres : - - dans lesquels ont été incorporées des huiles
Ajout : 9
Suppression : d'animaux
Ajout : b.
Suppression : marins
Ajout : Autres
: -
Suppression : -
produits de la boulangerie fine -
Suppression : 0
Ajout : 1
,
Suppression : 8 -
Ajout : 1
- produits de la pâtisserie -
Suppression : 4
Ajout : 5
,
Suppression : 1
Ajout : 6
NUMERO DU TARIF : Ex 20-02
Suppression : UNITE QUOTITE
DESIGNATION DES MARCHANDISES
Suppression : DE PERCEPTION (en francs)
Légumes et plantes potagères
Suppression : préparées
Ajout : préparés
ou
Suppression : conservées
Ajout : conservés
sans vinaigre
Suppression : ni
Ajout : ou
acide acétique : -
Suppression : dans lesquels
Ajout : auxquels
ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : -
Suppression : -
inférieure ou égale à 15 % -
Suppression : 2
Ajout : 3
,
Suppression : 4 -
Ajout : 3
- comprise entre 15 et 25 % -
Suppression : 4
Ajout : 5
,
Suppression : 1 -
Ajout : 6
- égale ou supérieure à 25 % -
Suppression : 6,6
Ajout : 9
- pommes chips -
Suppression : 13,2
Ajout : 18
NUMERO DU TARIF : Ex 20-06 A
Suppression : UNITE QUOTITE
DESIGNATION DES MARCHANDISES
Suppression : DE PERCEPTION (en francs)
Fruits à coques
Suppression : :
Ajout : (y
Suppression : -
Ajout : compris
Suppression : dans
Ajout : les
Suppression : lesquels
Ajout : arachides)
Ajout : grillés auxquels
ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : -
Suppression : -
inférieure ou égale à 15 % -
Suppression : 2
Ajout : 3
,
Suppression : 4 -
Ajout : 3
- comprise entre 15 % et 25 % -
Suppression : 4
Ajout : 5
,
Suppression : 1 -
Ajout : 6
- égale ou supérieure à 25 % -
Suppression : 6,6
Ajout : 9
Ajout : - pomme chips - 18
NATURE DU TARIF : Ex 21-03
Ajout : B
DESIGNATION DES MARCHANDISES
Suppression : Farines de moutarde et moutarde préparée : - ex B.
Moutarde préparée
Suppression : :
Ajout : dans
Suppression : -
Ajout : laquelle
Suppression : -
Ajout : 100
Suppression : dans
Ajout : kg
Suppression : laquelle
Ajout : nets
Ajout : 5,6
ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins
Suppression : - 4,1
Ajout : .
NATURE DU TARIF : Ex 21-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES Sauces, condiments et assaisonnements composés
Suppression : : - dans lesquels
Ajout : auxquels
ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : -
Suppression : -
inférieure ou égale à 25 % -
Suppression : 6,6 -
Ajout : 9
- comprise entre 25 et 50 % -
Suppression : 13,2 -
Ajout : 18
- supérieure à 50 % et inférieure à 75 % -
Suppression : 17
Ajout : 23
,
Suppression : 4 -
Ajout : 8
- égale ou supérieure à 75 % -
Suppression : 26
Ajout : 36
,
Suppression : 5
Ajout : 2
NUMERO DU TARIF : Ex 21-05
Suppression : UNITE DE QUOTITE
Ajout : A
DESIGNATION DES MARCHANDISES
Suppression : PERCEPTION (en francs)
Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés
Suppression : : - dans lesquels ont été incorporées des huiles végétales ou
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : préparations
Suppression : huiles
Ajout : alimentaires
Suppression : d'animaux
Ajout : composites
Suppression : marins
Ajout : homogénéisées
-
Suppression : 4
Ajout : 5
,
Suppression : 1
Ajout : 6
NUMERO DU TARIF : Ex 21-07
Suppression : UNITE DE QUOTITE
DESIGNATION DES MARCHANDISES
Suppression : PERCEPTION (en francs)
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
Suppression : : - dans lesquelles
Ajout : auxquelles
ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : -
Suppression : -
inférieure ou égale à 15 % -
Suppression : 2
Ajout : 3
,
Suppression : 4 -
Ajout : 3
- comprise entre 15 et 25 % -
Suppression : 4
Ajout : 5
,
Suppression : 1 -
Ajout : 6
- égale ou supérieure à 25 % -
Suppression : 6,6
Ajout : 9
NATURE DU TARIF : 22-02
Suppression : UNITE DE QUOTITE
DESIGNATION DES MARCHANDISES
Suppression : PERCEPTION (en francs) Limonades, eaux gazeuses aromatisées et autres boissons
Ajout : Boissons
non alcooliques
Suppression : ,
Suppression : à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n° 20-07
Ajout : auxquelles
Suppression : :
Ajout : ont
Suppression : -
Ajout : été
Suppression : dans
Ajout : incorporées
Suppression : lesquelles
Ajout : des
Suppression : ont
Ajout : huiles
Suppression : été
Ajout : végétales
Suppression : incorporées
Ajout : ou
des huiles d'animaux marins dans une proportion : -
Suppression : -
inférieure ou égale à 15 % -
Suppression : 2
Ajout : 3
,
Suppression : 4 -
Ajout : 3
- comprise entre 15 et 25 % -
Suppression : 4
Ajout : 5
,
Suppression : 1 -
Ajout : 6
- égale ou supérieure à 25 % -
Suppression : 6,6
Ajout : 9 (1) Applicable à compter du 1er janvier 1981