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1. La taxe prévue par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Suppression : Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté. Les taux de la taxe sont fixés comme suit : EN Suppression : FRANCSAjout : EUROS Huile d'olive Par Ajout : centaine de kg Suppression : 0Ajout : : 15,Suppression : 993Ajout : 365 Par Ajout : centaine de litre Suppression : 0Ajout : : 13,Suppression : 894Ajout : 833 Huile d'arachide et de maïs Par Ajout : centaine de kg Suppression : 0Ajout : : 13,Suppression : 894Ajout : 833 Par Ajout : centaine de litre Suppression : 0Ajout : : 12,Suppression : 814Ajout : 595 Huiles de colza et de pépins de Suppression : raisinAjout : raisins Par Ajout : centaine de kg Suppression : 0Ajout : : 7,Suppression : 458Ajout : 087 Par Ajout : centaine de litre Suppression : 0Ajout : : 6,Suppression : 417Ajout : 452 Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par Ajout : centaine de kg Suppression : 0Ajout : : 12,Suppression : 780Ajout : 069 Par Ajout : centaine de litre Suppression : 0Ajout : : 10,Suppression : 680Ajout : 522 Huiles de coprah et de palmiste Par Ajout : centaine de kg Suppression : 0Ajout : : 9,Suppression : 595Ajout : 207 Par Ajout : centaine de litre Suppression : -Ajout : : Ajout : néant Huile de palme Par Ajout : centaine de kg Suppression : 0Ajout : : 8,Suppression : 545Ajout : 433 Par Ajout : centaine de litre Suppression : -Ajout : : Ajout : néant Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par Ajout : centaine de kg Suppression : 0Ajout : : 15,Suppression : 993Ajout : 365 Par Ajout : centaine de litre Suppression : -Ajout : : Ajout : néant (Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2002). Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté (1). 2. (Suppression : DisjointAjout : disjoint).