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Ajout · Suppression
1. La taxe prévue par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Suppression : Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté. Les taux de la taxe sont fixés comme suit : EN Suppression : FRANCSAjout : EUROS Huile d'olive Par Ajout : centaine de kg Suppression : 0Ajout : : 15,Suppression : 993Ajout : 365 Par Ajout : centaine de litre Suppression : 0Ajout : : 13,
Suppression : 894
Ajout : 833
Huile d'arachide et de maïs Par
Ajout : centaine de
kg
Suppression : 0
Ajout : : 13
,
Suppression : 894
Ajout : 833
Par
Ajout : centaine de
litre
Suppression : 0
Ajout : : 12
,
Suppression : 814
Ajout : 595
Huiles de colza et de pépins de
Suppression : raisin
Ajout : raisins
Par
Ajout : centaine de
kg
Suppression : 0
Ajout : : 7
,
Suppression : 458
Ajout : 087
Par
Ajout : centaine de
litre
Suppression : 0
Ajout : : 6
,
Suppression : 417
Ajout : 452
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par
Ajout : centaine de
kg
Suppression : 0
Ajout : : 12
,
Suppression : 780
Ajout : 069
Par
Ajout : centaine de
litre
Suppression : 0
Ajout : : 10
,
Suppression : 680
Ajout : 522
Huiles de coprah et de palmiste Par
Ajout : centaine de
kg
Suppression : 0
Ajout : : 9
,
Suppression : 595
Ajout : 207
Par
Ajout : centaine de
litre
Suppression : -
Ajout : :
Ajout : néant
Huile de palme Par
Ajout : centaine de
kg
Suppression : 0
Ajout : : 8
,
Suppression : 545
Ajout : 433
Par
Ajout : centaine de
litre
Suppression : -
Ajout : :
Ajout : néant
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par
Ajout : centaine de
kg
Suppression : 0
Ajout : : 15
,
Suppression : 993
Ajout : 365
Par
Ajout : centaine de
litre
Suppression : -
Ajout : :
Ajout : néant (Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2002). Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté (1).