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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 13 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

14 mots ajoutés32 mots supprimés

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1 janvier 2003

Version en vigueur du 1 janvier 2003 au 1 janvier 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : 1. La taxe prévue par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Les taux de la taxe sont fixés comme suit : EN EUROS Huile d'olive Par centaine de kg : 15,365 Par centaine de litre : 13,833 Huile d'arachide et de maïs Par centaine de kg : 13,833 Par centaine de litre : 12,595 Huiles de colza et de pépins de raisins Par centaine de kg : 7,087 Par centaine de litre : 6,452 Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par centaine de kg : 12,069 Par centaine de litre : 10,522 Huiles de coprah et de palmiste Par centaine de kg : 9,207 Par centaine de litre : néant Huile de palme Par centaine de kg : 8,433 Par centaine de litre : néant Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par centaine de kg : 15,365 Par centaine de litre : néant (Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2002). Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté (1). 2. (disjoint).