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Ajout · Suppression
1. La taxe prévue par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Les taux de la taxe sont fixés comme suit : EN EUROS Huile d'olive Par centaine de kg : 15,Suppression : 365Ajout : 595 Par centaine de litre : Suppression : 13Ajout : 14,Suppression : 833Ajout : 040 Huile d'arachide et de maïs Par centaine de kg : Suppression : 13Ajout : 14,Suppression : 833Ajout : 040 Par centaine de litre : 12,Suppression : 595784
Ajout :
Huiles de colza et de pépins de raisins Par centaine de kg : 7,
Suppression : 087
Ajout : 193
Par centaine de litre : 6,
Suppression : 452
Ajout : 549
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par centaine de kg : 12,
Suppression : 069
Ajout : 250
Par centaine de litre : 10,
Suppression : 522
Ajout : 680
Huiles de coprah et de palmiste Par centaine de kg : 9,
Suppression : 207 Par centaine de litre : néant
Ajout : 345
Huile de palme Par centaine de kg : 8,
Suppression : 433 Par centaine de litre : néant
Ajout : 559
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par centaine de kg : 15,
Suppression : 365 Par centaine de litre : néant
Ajout : 595
(Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier
Suppression : 2002
Ajout : 2003
). Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté (1). 2. (disjoint).