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Ajout · Suppression
1. La taxe prévue par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Les taux de la taxe sont fixés comme suit : EN EUROS Huile d'olive Par centaine de kg : Suppression : 15Ajout : 16,Suppression : 829Ajout : 114 Par centaine de litre : 14,Suppression : 251Ajout : 508 Huile d'arachide et de maïs Par centaine de kg : 14,Suppression : 251Ajout : 508 Par centaine de litre : Suppression : 12Ajout : 13,Suppression : 976209
Ajout :
Huiles de colza et de pépins de raisins Par centaine de kg : 7,
Suppression : 301
Ajout : 433
Par centaine de litre : 6,
Suppression : 647
Ajout : 767
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par centaine de kg : 12,
Suppression : 434
Ajout : 658
Par centaine de litre :
Suppression : 10
Ajout : 11
,
Suppression : 840
Ajout : 035
Huiles de coprah et de palmiste Par centaine de kg : 9,
Suppression : 485
Ajout : 656
Huile de palme Par centaine de kg : 8,
Suppression : 688
Ajout : 844
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par centaine de kg :
Suppression : 15
Ajout : 16
,
Suppression : 829
Ajout : 114
(Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier
Suppression : 2004
Ajout : 2005
). Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté (1). 2. (disjoint).