Article 159 ter A

1. La taxe prévue par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté. Les taux de la taxe sont fixés comme suit : EN FRANCS Huile d'olive Par kg 0,993 Par litre 0,894 Huile d'arachide et de maïs Par kg 0,894 Par litre 0,814 Huiles de colza et de pépins de raisin Par kg 0,458 Par litre 0,417 Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par kg 0,780 Par litre 0,680 Huiles de coprah et de palmiste Par kg 0,595 Par litre - Huile de palme Par kg 0,545 Par litre - Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par kg 0,993 Par litre - 2. (Disjoint).