Article 159 ter A

1. La taxe prévue par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Les taux de la taxe sont fixés comme suit : EN EUROS Huile d'olive Par centaine de kg : 15,595 Par centaine de litre : 14,040 Huile d'arachide et de maïs Par centaine de kg : 14,040 Par centaine de litre : 12,784 Huiles de colza et de pépins de raisins Par centaine de kg : 7,193 Par centaine de litre : 6,549 Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par centaine de kg : 12,250 Par centaine de litre : 10,680 Huiles de coprah et de palmiste Par centaine de kg : 9,345 Huile de palme Par centaine de kg : 8,559 Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par centaine de kg : 15,595 (Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2003). Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté (1). 2. (disjoint).