Article 159 ter A

1. La taxe prévue par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Les taux de la taxe sont fixés comme suit : EN EUROS Huile d'olive Par centaine de kg : 15,829 Par centaine de litre : 14,251 Huile d'arachide et de maïs Par centaine de kg : 14,251 Par centaine de litre : 12,976 Huiles de colza et de pépins de raisins Par centaine de kg : 7,301 Par centaine de litre : 6,647 Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par centaine de kg : 12,434 Par centaine de litre : 10,840 Huiles de coprah et de palmiste Par centaine de kg : 9,485 Huile de palme Par centaine de kg : 8,688 Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par centaine de kg : 15,829 (Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2004). Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté (1). 2. (disjoint).