Article 159 ter A

1. La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées. Les taux de la taxe sont fixés comme suit : EN EUROS Huile d'olive Par centaine de kg : 16,404 Par centaine de litre : 14,769 Huile d'arachide et de maïs Par centaine de kg : 14,769 Par centaine de litre : 13,447 Huiles de colza et de pépins de raisins Par centaine de kg : 7,567 Par centaine de litre : 6,889 Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par centaine de kg : 12,886 Par centaine de litre : 11,234 Huiles de coprah et de palmiste Par centaine de kg : 9,830 Huile de palme Par centaine de kg : 9,003 Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées Par centaine de kg : 16,404 (Ces taux sont applicables à compter du 1er janvier 2006). Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application est fixé par arrêté (1). 2. (disjoint).