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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 août 1993 au 1 janvier 2007
Version en vigueur du 2 janvier 2007 au 1 janvier 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont soumis à la redevance sur l'emploi de la reprographie les appareils mentionnés ci-après : Machines à imprimer offset de 500 kilogrammes ou moins ; Duplicateurs ; Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ; Appareils de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner.
Nouvelle version :
Sont soumis à la Suppression : redevanceAjout : taxeSuppression : surAjout : prévueSuppression : l'emploi
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : la
Ajout : 1609
Suppression : reprographie
Ajout : terdecies
Ajout : du code général des impôts
les appareils mentionnés ci-après : Machines à imprimer offset de 500 kilogrammes ou moins ; Duplicateurs ; Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ; Appareils de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner
Ajout : ; Imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles