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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 37 %
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Sont soumis à la redevance sur l'emploi de la reprographie les appareils mentionnés ci-après par référence à la nomenclature générale des produits : Machines à imprimer offset de 500 kg ou moins d'un format égal ou inférieur à 305 445 mm (Suppression : 84.35.31.0Ajout : 84-43-11-00, Suppression : etAjout : 84-43-19-19, ex Suppression : 84.35.33.1)Ajout : 84-43-19-90 ; Duplicateurs hectographiques (Suppression : 84.54.31.0Ajout : ex 84-72-10-00)Ajout : ; Duplicateurs à stencils (Suppression : 84.54.39.0Ajout : ex 84-72-10-00)