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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 71 %
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Sont soumis à la redevance sur l'emploi de la reprographie les appareils mentionnés ci-après Suppression : par référence à la nomenclature générale des produits : Machines à imprimer offset de 500 Suppression : kgAjout : kilogrammes ou moins Suppression : d'un format égal ou inférieur à 305 445 mm (84-43-11-00, 84-43-19-19, ex 84-43-19-90 ; Duplicateurs Suppression : hectographiques (ex 84-72-10-00) ; Suppression : Duplicateurs à stencils (ex 84-72-10-00) ; Appareils Suppression : photographiques spéciaux pour la copie des documents (ex 90-06-30-00, ex 90-06-59-00) ; Microlecteurs combinés avec un appareil de Suppression : reproduction (ex 90-08-20-00) ; Appareils de photocopie à système optique Suppression : (90-09-11-00,