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Sont soumis à la Suppression : redevanceAjout : taxe Suppression : surAjout : prévue Suppression : l'emploiAjout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : laAjout : 1609 Suppression : reprographieAjout : terdecies Ajout : du code général des impôts les appareils mentionnés ci-après : Machines à imprimer offset de 500 kilogrammes ou moins ; Duplicateurs ; Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ; Appareils de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner