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Version en vigueur du 2 janvier 2007 au 1 janvier 2025
Sont soumis à la taxe prévue à l'article 1609 terdecies du code général des impôts les appareils mentionnés ci-après : Machines à imprimer offset de 500 kilogrammes ou moins ; Duplicateurs ; Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ; Appareils de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner ; Imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles.