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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 juillet 1981

Version en vigueur du 1 juillet 1981 au 1 septembre 1982

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les taux de la taxe parafiscale perçue au profit du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles en matière de produits résineux sont déterminés comme suit par référence au tarif des douanes : NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-05 Par quintal F Tall Oil (résine liquide) : - A Brut 0,3 - B Autre 0,3 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-07 Essence de térébentine, essence de bois de pin ou essence de pin, essence de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques, etc. : - A Essence de térébentine 0,3 - B Essence de papeterie au sulfate, dipentène brut 0,3 - C Autres : - huiles de pin 0,3 - autres essences et solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements de conifères ; essence de papeterie au bisulfite 0,3 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-08 Colophanes et acides résiniques et leurs dérivés autres que les gommes esters du 39-05 ; essence de résine et huile de résine : - A Colophane (y compris les produits dits brais résineux) 0,7 - B Essence de résine et huile de résine 0,7 - C Autres (y compris les dérivés des acides résiniques et des colophanes) 0,7 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : Ex 38-09 B Poix végétales ; poix de brasserie, liants pour noyaux de fonderie, à base de résineux naturels : Ex B Liants pour noyaux de fonderie à base de produits résineux naturels 0,7 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : Ex 39-05 Résines naturelles, modifiées par fusion ; Résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters), etc. Ex B Gommes esters 0,7.

Les taux de la taxe parafiscale perçue au profit du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles en matière de produits résineux sont déterminés comme suit par référence au tarif des douanes : NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-05 Par quintal F Tall Oil (résine liquide) : - A Brut 0,3 - B Autre 0,3 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-07 Essence de ~~Suppression : térébentine~~Ajout : térébenthine, essence de bois de pin ou essence de pin, essence de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques, etc. : - A Essence de ~~Suppression : térébentine~~Ajout : térébenthine 0,3 - B Essence de papeterie au sulfate, dipentène brut 0,3 - C Autres : - huiles de pin 0,3 - autres essences et solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements de conifères ; essence de papeterie au bisulfite 0,3 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-08 Colophanes et acides résiniques et leurs dérivés autres que les gommes esters du 39-05 ; essence de ~~Suppression : résine~~Ajout : colophane et ~~Suppression : huile~~Ajout : huiles de ~~Suppression : résine :~~Ajout : colophane. - A Colophane (y compris les produits dits brais résineux) 0,7 - B Essence de résine et huile de résine 0,7 - C Autres (y compris les dérivés des acides résiniques et des colophanes) 0,7 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : Ex 38-09 B ~~Suppression : Poix végétales ; poix de brasserie, liants pour noyaux de fonderie, à base de résineux naturels : Ex B~~ Liants pour noyaux de fonderie à base de produits résineux naturels 0,7 Ajout : Ex B NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : Ex 39-05 Résines naturelles, modifiées par fusion ; ~~Suppression : Résines~~Ajout : résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters), etc. Ex B Gommes esters 0,7.