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Version en vigueur du 10 mai 1980 au 7 octobre 1981

Version en vigueur du 7 octobre 1981 au 20 novembre 1984

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le taux de la taxe prévue à l'article 345 de l'annexe II au code général des impôts est fixé pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1980 à 0,95 % dont 0,70 % affecté au comité professionnel interrégional de l'horlogerie et 0,25 % affecté au centre technique de l'industrie horlogère.
Nouvelle version :
Le taux de la taxe prévue à l'article 345 de l'annexe II au code général des impôts est fixé ~~Suppression : pour la période du 1er janvier 1978 au~~Ajout : jusqu'au 31 décembre ~~Suppression : 1980~~Ajout : 1982