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Version en vigueur du 15 juin 1990 au 24 juin 1991

Version en vigueur du 24 juin 1991 au 4 juillet 1992

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le taux de la taxe prévue à l'article 345 de l'annexe II au code général des impôts est fixé jusqu'au 31 décembre 1990 à 0,70 % dont 0,45 % affecté au comité professionnel de développement de l'horlogerie et 0,25 % affecté au centre technique de l'industrie horlogère.
Nouvelle version :
Le taux de la taxe ~~Suppression : prévue~~Ajout : prévu à l'article 345 de l'annexe II au code général des impôts est fixé jusqu'au 31 décembre ~~Suppression : 1990~~Ajout : 1991 à 0,70 ~~Suppression : %~~