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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 janvier 1981 au 23 janvier 1982

Version en vigueur du 23 janvier 1982 au 13 janvier 1983

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le taux de la taxe parafiscale sur les textiles visée à l'article 352 de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,44 % jusqu'au 31 décembre 1981.
Nouvelle version :
Le taux de la taxe parafiscale sur les textiles visée à l'article 352 de l'annexe II au code général des impôts est fixé à 0,44 % jusqu'au 31 décembre ~~Suppression : 1981~~Ajout : 1982.