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Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit : Suppression : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C.Ajout : ------------------------------------------------------------------ Suppression : estAjout : ! Suppression : supérieurAjout : ! Suppression : àAjout : Pour Suppression : 3,5Ajout : la Suppression : tonnesAjout : période Suppression : etAjout : du Suppression : inférieurAjout : ! Suppression : àAjout : ! Suppression : 6Ajout : DESIGNATION Suppression : tonnes.Ajout : ! Suppression : -Ajout : 1er Suppression : AAjout : janvier Suppression : partirAjout : au Suppression : duAjout : 31 Suppression : 1erAjout : ! Suppression : janvierAjout : ! Suppression : 1981Ajout : ! Suppression : :Ajout : décembre Suppression : 110Ajout : 1986. FAjout : . Ajout : ! -Ajout : ----------------------------------------------------------------- Suppression : AAjout : ! Suppression : partirAjout : Véhicules Suppression : duAjout : automobiles Suppression : 1erAjout : de Suppression : janvierAjout : transport Suppression : 1982Ajout : de Suppression : :Ajout : ! Suppression : 130Ajout : ! Suppression : FAjout : ! Suppression : -Ajout : marchandises Suppression : AAjout : dont Suppression : partirAjout : le Suppression : duAjout : P.A.T.C. Ajout : (1Suppression : er janvier 1983 :Ajout : ) Suppression : 150Ajout : ! Suppression : FAjout : ! Suppression : -Ajout : ! Suppression : AAjout : est Suppression : partirAjout : égal Suppression : duAjout : ou Suppression : 1erAjout : supérieur Suppression : janvierAjout : à Suppression : 1984Ajout : 3,5 Suppression : :Ajout : tonnes Suppression : 170Ajout : ! Suppression : FAjout : ! Suppression : -Ajout : ! Suppression : AAjout : et Suppression : partirAjout : inférieur Suppression : duAjout : à Suppression : 1erAjout : 6 Suppression : janvierAjout : tonnes Suppression : 1985Ajout : ..............! Suppression : :Ajout : 240 Suppression : 200Ajout : ! Suppression : FAjout : ! Véhicules automobiles de transport de Ajout : ! ! ! marchandises dont le P.Suppression : T.A.Ajout : T.C. est égalAjout : ! Ajout : ! !ou supérieur à 6 tonnes et inférieur Ajout : ! ! !à 11 tonnes.Suppression : - A partir du 1er janvier 1981 : 170 F - A partir du 1er janvier 1982 : 190 F - A partir du 1er janvier 1983 : 220 F - A partir du 1er janvier 1984 : 260 F - A partir du 1er janvier 1985 : 300 F Véhicules de transports enAjout : ...........................! Suppression : communAjout : 360 Suppression : deAjout : ! Suppression : voyageurs.Ajout : ! Véhicules automobiles de transport de Ajout : ! ! ! marchandises dont le P.Suppression : T.A.Ajout : T.C. est égalAjout : ! Ajout : ! !ou supérieur à 11 tonnesSuppression : . Suppression : -Ajout : ..............! Suppression : AAjout : ! Suppression : partirAjout : ! Suppression : duAjout : Tracteurs Suppression : 1erAjout : routiers....................! Suppression : janvierAjout : 540 Suppression : 1981Ajout : ! Suppression : :Ajout : ! Suppression : 250Ajout : Véhicules Suppression : FAjout : de Suppression : -Ajout : transport Suppression : AAjout : en Suppression : partirAjout : commun Suppression : duAjout : de Suppression : 1erAjout : ! Suppression : janvierAjout : ! Suppression : 1982Ajout : ! Suppression : :Ajout : voyageurs Suppression : 290Ajout : ............................! Suppression : FAjout : ! -Suppression : A partir du 1er janvier 1983 : 330 F -Suppression : A partir du 1er janvier 1984 : 380 F -Suppression : A partirAjout : --------------------------------------------------------------- Suppression : duAjout : ! Ajout : (1Suppression : erAjout : ) Suppression : janvierAjout : Poids Suppression : 1985Ajout : total Suppression : :Ajout : autorisé Suppression : 450Ajout : en Suppression : FAjout : charge. Suppression : TracteursAjout : ! Suppression : routiers.Ajout : ---------------------------------------------------------------