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Section IV : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
Article 159 septies

Article 159 septies

Article 159 septies

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 17 — art. 17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006301846
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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