Article 159 septies

Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit : Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : Prix à compter du 29 octobre 1997 : 160 F Prix à compter du 1er juin 1998 : 166 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes. Prix à compter du 29 octobre 1997 : 657 F Prix à compter du 1er juin 1998 : 683 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes. Prix à compter du 29 octobre 1997 : 986 F Prix à compter du 1er juin 1998 : 1025 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers, véhicules de transport en commun de voyageurs. Prix à compter du 29 octobre 1997 : 1480 F Prix à compter du 1er juin 1998 : 1539 F (1) Poids total autorisé en charge.