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Version en vigueur du 31 mars 1999 au 31 mars 2001
Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit : Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : Prix à compter du 1er mars 1999 : 173 F Prix à compter du 1er janvier 2000 : 178 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes. Prix à compter du 1er mars 1999 : 710 F Prix à compter du 1er janvier 2000 : 731 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes. Prix à compter du 1er mars 1999 : 1 066 F Prix à compter du 1er janvier 2000 : 1 094 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers, véhicules de transport en commun de voyageurs. Prix à compter du 1er mars 1999 : 1 601 F Prix à compter du 1er janvier 2000 : 1 642 F (1) Poids total autorisé en charge.