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Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 11 avril 1997
Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit : Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : A compter du 1er janvier 1994 : 130 F A compter du 1er janvier 1995 : 148 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes. A compter du 1er janvier 1994 : 573 F A compter du 1er janvier 1995 : 608 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes. A compter du 1er janvier 1994 : 856 F A compter du 1er janvier 1995 : 912 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 11 tonnes Tracteurs routiers Véhicules de transport en commun de personnes A compter du 1er janvier 1994 : 1288 F A compter du 1er janvier 1995 : 1368 F (1) Poids total autorisé en charge.