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Version en vigueur du 24 juin 1991 au 4 juillet 1992

Version en vigueur du 4 juillet 1992 au 18 août 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit : Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC (1) est égal ou supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes. A compter du 1er janvier 1991 : 425 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes. A compter du 1er janvier 1991 : 635 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 11 tonnes Tracteurs routiers Véhicules de transport en commun de personnes A compter du 1er janvier 1991 : 955 F (1) Poids total autorisé en charge.
Nouvelle version :
Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit : Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC (1) est