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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 août 1993 au 2 septembre 1994
Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 11 avril 1997
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit : Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : A compter du 1er janvier 1993 : 110 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC (1) est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes. A compter du 1er janvier 1993 : 537 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes. A compter du 1er janvier 1993 : 802 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 11 tonnes Tracteurs routiers Véhicules de transport en commun de personnes A compter du 1er janvier 1993 : 1207 F (1) Poids total autorisé en charge.
Nouvelle version :
Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit : Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : A compter du 1er janvier
Suppression : 1993
Ajout : 1994
:
Suppression : 110
Ajout : 130
F
Ajout : A compter du 1er janvier 1995 : 148 F
Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC
Suppression : (1)
est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes. A compter du 1er janvier
Suppression : 1993
Ajout : 1994
:
Suppression : 537
Ajout : 573
F
Ajout : A compter du 1er janvier 1995 : 608 F
Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes. A compter du 1er janvier
Suppression : 1993
Ajout : 1994
:
Suppression : 802
Ajout : 856
F
Ajout : A compter du 1er janvier 1995 : 912 F
Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 11 tonnes Tracteurs routiers Véhicules de transport en commun de personnes A compter du 1er janvier