Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 35 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
30 mots ajoutés75 mots supprimés
Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit : Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : Suppression : A compter du 1er janvier 1994 : 130 F A compter du 1erAjout : Prix Suppression : janvierAjout : (en Suppression : 1995Ajout : francs) : Suppression : 148Ajout : 154 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes. Suppression : A compter du 1er janvier 1994 : 573 F A compter du 1erAjout : Prix Suppression : janvierAjout : (en Suppression : 1995Ajout : francs) : Suppression : 608Ajout : 632 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes. Suppression : A compter du 1er janvier 1994 : 856 F A compter du 1erAjout : Prix Suppression : janvierAjout : (en Suppression : 1995Ajout : francs) : Suppression : 912Ajout : 948 F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 11 tonnesAjout : , Suppression : TracteursAjout : tracteurs routiersAjout : , Suppression : VéhiculesAjout : véhicules de transport en commun de Suppression : personnes A compter du 1er janvier 1994 : 1288 F A compter duAjout : voyageurs. Suppression : 1erAjout : Prix Suppression : janvierAjout : (en Suppression : 1995Ajout : francs) : Suppression : 1368Ajout : 1423 F (1) Poids total autorisé en charge.