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Ajout · Suppression
Les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés comme suit : Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : Prix à compter du Suppression : 29Ajout : 1erSuppression : octobreAjout : marsSuppression : 1997Ajout : 1999 : Suppression : 160Ajout : 173 F Prix à compter du 1er Suppression : juinAjout : janvierSuppression : 1998Ajout : 2000
:
Suppression : 166
Ajout : 178
F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes. Prix à compter du
Suppression : 29
Ajout : 1er
Suppression : octobre
Ajout : mars
Suppression : 1997
Ajout : 1999
:
Suppression : 657
Ajout : 710
F Prix à compter du 1er
Suppression : juin
Ajout : janvier
Suppression : 1998
Ajout : 2000
:
Suppression : 683
Ajout : 731
F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes. Prix à compter du
Suppression : 29
Ajout : 1er
Suppression : octobre
Ajout : mars
Suppression : 1997
Ajout : 1999
:
Suppression : 986
Ajout : 1
Ajout : 066
F Prix à compter du 1er
Suppression : juin
Ajout : janvier
Suppression : 1998
Ajout : 2000
:
Suppression : 1025
Ajout : 1
Ajout : 094
F Désignation : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PATC est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers, véhicules de transport en commun de voyageurs. Prix à compter du