Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 50 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
48 mots ajoutés113 mots supprimés
Suppression : LesAjout : A Ajout : compter du 1er janvier 2001, les montants de la taxe instituée par les articles 339 à 341 de l'annexe II au code général des impôts sont fixés Suppression : commeAjout : ainsi Ajout : qu'il suit : Suppression : Désignation :Ajout : 1° Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le Suppression : PATCAjout : poids Suppression : (1)Ajout : total Ajout : autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : Suppression : Prix à compter du 1er mars 1999 : 173 F Prix à compter du 1er janvier 2000 : 178Ajout : 182 F Suppression : DésignationAjout : ; Suppression : :Ajout : 2° Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le Suppression : PATCAjout : poids Ajout : total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnesSuppression : . Suppression : Prix à compter du 1er mars 1999 : Suppression : 710 F Prix à compter du 1er janvier 2000 : 731Ajout : 746 F Suppression : DésignationAjout : ; Suppression : :Ajout : 3° Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le Suppression : PATCAjout : poids Ajout : total autorisé en charge est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnesSuppression : . Suppression : Prix à compter du 1er mars 1999 : 1 Suppression : 066 F Prix à compter du 1er janvier 2000 : 1 094Ajout : 116 F Suppression : DésignationAjout : ; Suppression : :Ajout : 4° Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le Suppression : PATCAjout : poids Ajout : total autorisé en charge est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiersSuppression : , Ajout : et véhicules de transport en commun de Suppression : voyageurs. Prix à compter du 1er mars 1999 : 1 601 F Prix à compter du 1er janvier 2000Ajout : personnes : 1 Suppression : 642Ajout : 675 FSuppression : (1) Poids total autorisé en charge.