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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 10 août 1987

Version en vigueur du 10 août 1987 au 31 décembre 1987

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de l'article 368 A-I de l'annexe II au code général des impôts ne sont pas applicables aux transports effectués par quantités inférieures ou égales à : 1o 25 kg pour les légumes à l'état frais suivants : pommes de terre de primeur choux autres que les choux de Bruxelles carottes navets betteraves potagères céleris raves céleris à côtes artichauts tomates concombres poireaux courges et courgettes potirons oignons secs; 2o 10 kg pour chacun des autres produits ou catégories de produits énumérés à l'article 164 F nonies.
Nouvelle version :
Les dispositions de l'article ~~Suppression : 368 A-I~~Ajout : 369 de l'annexe II au code général des impôts ne sont pas applicables aux transports effectués par quantités inférieures ou égales à : 1o 25 kg pour les légumes à l'état frais suivants : pommes de terre de primeur choux autres que les choux de Bruxelles carottes navets betteraves potagères céleris raves céleris à côtes artichauts tomates concombres poireaux courges et courgettes potirons oignons secs; 2o 10 kg pour chacun des autres produits ou catégories de produits énumérés à l'article 164 F nonies.