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Version en vigueur du 10 août 1987 au 31 décembre 1987
Les dispositions de l'article 369 de l'annexe II au code général des impôts ne sont pas applicables aux transports effectués par quantités inférieures ou égales à : 1o 25 kg pour les légumes à l'état frais suivants : pommes de terre de primeur choux autres que les choux de Bruxelles carottes navets betteraves potagères céleris raves céleris à côtes artichauts tomates concombres poireaux courges et courgettes potirons oignons secs; 2o 10 kg pour chacun des autres produits ou catégories de produits énumérés à l'article 164 F nonies.