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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 4 septembre 2017

Version en vigueur du 4 septembre 2017 au 1 septembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les personnes morales visées à l'article 108 du code général des impôts versent l'impôt afférent aux intérêts de bons de caisse à la recette des impôts de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux.
Nouvelle version :
Les personnes morales visées à l'article 108 du code général des impôts versent l'impôt afférent aux intérêts de bons de caisse à la recette des impôts de la direction des ~~Suppression : résidents à l'étranger et~~Ajout : impôts des ~~Suppression : services généraux~~Ajout : non-résidents