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Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1 janvier 2013

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) : EN EUROS Par carcasse abattue a) Animaux de boucherie : Pour les gros bovins 4,12 Pour les veaux 1,68 Pour les solipèdes domestiques 3,05 Pour les ovins et caprins : - d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes 0,14 - d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus 0,24 Pour les porcins : - d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes 0,38 - d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus 0,79 b) Volailles et lapins : Pour les volailles du genre Gallus et les pintades 0,0046 Pour les canards et les oies 0,01 Pour les dindes 0,02 Pour les lapins domestiques 0,0046 c) Gibier d'élevage et sauvage : Pour le petit gibier à plumes 0,0046 Pour le petit gibier à poils 0,01 Pour les ratites (autruche, émeu, nandou) 0,04 Pour le sanglier 1,30 Pour les ruminants 0,46
Nouvelle version :
Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) : EN EUROS Par carcasse abattue