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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 janvier 1992 au 27 décembre 1992
Version en vigueur du 27 décembre 1992 au 2 septembre 1994
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue du 1er janvier 1992 jusqu'au 31 décembre 1992 s'établit comme suit : Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme. Pour les veaux : 101 F par tonne, 0,101 F par kilogramme. Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement : 72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme. Pour les ovins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme. Pour les caprins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme. Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme. Pour les volailles : 22 F par tonne, 0,022 F par kilogramme.
Nouvelle version :
Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue du 1er janvier Suppression : 1992Ajout : 1993 jusqu'au 31 décembre
Suppression : 1992
Ajout : 1993
s'établit comme suit : Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme. Pour les veaux : 101 F par tonne, 0,101 F par kilogramme. Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement : 72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme. Pour les ovins :
Suppression : 63
Ajout : 68
F par tonne, 0,
Suppression : 063
Ajout : 068
F par kilogramme. Pour les caprins :
Suppression : 63
Ajout : 68
F par tonne, 0,
Suppression : 063
Ajout : 068
F par kilogramme. Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme. Pour les volailles
Ajout : du genre Gallus
:
Suppression : 22
Ajout : 28
F par tonne, 0,
Suppression : 022
Ajout : 028
F par kilogramme.
Ajout : Pour les dindes : 26 F par tonne, 0,026 F par kilogramme. Pour les canards : 29 F par tonne, 0,029 F par kilogramme. Pour les pintades : 29 F par tonne, 0,029 F par kilogramme.