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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 décembre 1992 au 2 septembre 1994
Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 11 avril 1997
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1993 s'établit comme suit : Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme. Pour les veaux : 101 F par tonne, 0,101 F par kilogramme. Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement : 72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme. Pour les ovins : 68 F par tonne, 0,068 F par kilogramme. Pour les caprins : 68 F par tonne, 0,068 F par kilogramme. Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme. Pour les volailles du genre Gallus : 28 F par tonne, 0,028 F par kilogramme. Pour les dindes : 26 F par tonne, 0,026 F par kilogramme. Pour les canards : 29 F par tonne, 0,029 F par kilogramme. Pour les pintades : 29 F par tonne, 0,029 F par kilogramme.
Nouvelle version :
Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue
Suppression :
Ajout : s'établit
Ajout : comme suit : Tarif applicable
du 1er janvier
Suppression : 1993
Ajout : 1994
Suppression : jusqu'au
Ajout : au
Suppression : 31
Ajout : 30
Suppression : décembre
Ajout : juin
Suppression : 1993
Ajout : 1994
Suppression : s'établit
Ajout : (En
Suppression : comme
Ajout : poids
Suppression : suit
Ajout : net
Suppression : :
Ajout : de
Ajout : viande)
Pour les gros bovins
Ajout : Par tonne
: 86 F
Ajout : ,
Suppression : par
Ajout : Par
Suppression : tonne,
Ajout : kilogramme
Ajout : :
0,086 F
Suppression : par kilogramme.
Pour les veaux
Ajout : Par tonne
: 101 F
Ajout : ,
Suppression : par
Ajout : Par
Suppression : tonne,
Ajout : kilogramme
Ajout : :
0,101 F
Suppression : par kilogramme.
Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement
Ajout : Par tonne
: 72 F
Ajout : ,
Suppression : par
Ajout : Par
Suppression : tonne,
Ajout : kilogramme
Ajout : :
0,072 F
Suppression : par kilogramme.
Pour les ovins
Ajout : Par tonne
: 68 F
Ajout : ,
Suppression : par
Ajout : Par
Suppression : tonne,
Ajout : kilogramme
Ajout : :
0,068 F
Suppression : par kilogramme.
Pour les caprins
Ajout : Par tonne
: 68 F
Ajout : ,
Suppression : par
Ajout : Par
Suppression : tonne,
Ajout : kilogramme
Ajout : :
0,068 F
Suppression : par kilogramme.
Pour les porcins
Ajout : Par tonne
: 75 F
Ajout : ,
Suppression : par
Ajout : Par
Suppression : tonne,
Ajout : kilogramme
Ajout : :
0,075 F
Suppression : par kilogramme.
Pour les volailles du genre Gallus
Ajout : Par tonne
: 28 F
Ajout : ,
Suppression : par
Ajout : Par
Suppression : tonne,
Ajout : kilogramme
Ajout : :
0,028 F
Suppression : par kilogramme.
Pour les dindes
Ajout : Par tonne
: 26 F
Ajout : ,
Suppression : par
Ajout : Par
Suppression : tonne,
Ajout : kilogramme
Ajout : :
0,026 F
Suppression : par kilogramme.
Pour les canards
Ajout : Par tonne
: 29 F
Ajout : ,
Suppression : par
Ajout : Par
Ajout : kilogramme : 0,029 F Pour les pintades Par
tonne
Ajout : : 29 F
,
Ajout : Par kilogramme :
0,029 F
Suppression : par
Ajout : Pour
Ajout : les oies Par tonne : 22 F, Par
kilogramme
Ajout : : 0,022 F Tarif applicable à compter du 1er juillet 1994 (Par carcasse abattue) A
.
Ajout : - Animaux de boucherie
Pour les
Suppression : pintades
Ajout : gros
Ajout : bovins, 30 F Pour les veaux, 12 F Pour les solipèdes domestiques, 21 F Pour les ovins et caprins
:
Suppression : 29
Ajout : -
Ajout : d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes, 1
F
Suppression : par
Ajout : -
Suppression : tonne
Ajout : d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus
,
Suppression : 0
Ajout : 1
,
Suppression : 029
Ajout : 7
F
Suppression : par
Ajout : Pour
Suppression : kilogramme
Ajout : les porcins, 5,8 F B
.
Ajout : - Volailles Pour les volailles du genre Gallus et les pintades, 0,035 F Pour les canards, 0,070 F Pour les oies, 0,100 F Pour les dindes, 0,145 F