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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 81 %
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Ajout · Suppression
Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit Suppression : : Tarif applicable du 1er janvier 1994 au 30Ajout : (par Suppression : juinAjout : carcasse Suppression : 1994Ajout : abattue) Suppression : (EnAjout : : Suppression : poidsAjout : a) Suppression : netAjout : Animaux de Suppression : viande)boucherie
Ajout :
Ajout : :
Pour les gros bovins
Suppression : Par tonne
:
Suppression : 86 F, Par kilogramme : 0,086
Ajout : 30
Suppression : F
Ajout : Francs.
Pour les veaux
Suppression : Par tonne
:
Suppression : 101 F, Par kilogramme : 0,101
Ajout : 12
Suppression : F
Ajout : Francs.
Pour les
Suppression : animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement Par tonne : 72 F, Par
Ajout : solipèdes
Suppression : kilogramme
Ajout : domestiques
:
Suppression : 0,072
Ajout : 23
Suppression : F
Ajout : Francs.
Pour les ovins
Suppression : Par tonne : 68 F, Par
Ajout : et
Suppression : kilogramme
Ajout : caprins
:
Suppression : 0,068 F Pour les caprins
Ajout : -
Suppression : Par
Ajout : d'un
Suppression : tonne
Ajout : poids
Suppression : :
Ajout : carcasse
Suppression : 68
Ajout : inférieur
Suppression : F,
Ajout : à
Suppression : Par
Ajout : 12
Suppression : kilogramme
Ajout : kilogrammes
:
Suppression : 0,068 F
Ajout : 1
Suppression : Pour
Ajout : Franc.
Suppression : les
Ajout : -
Suppression : porcins
Ajout : d'un
Suppression : Par
Ajout : poids
Suppression : tonne
Ajout : carcasse
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : 75
Ajout : 12
Suppression : F,
Ajout : kilogrammes
Suppression : Par
Ajout : ou
Suppression : kilogramme
Ajout : plus
:
Suppression : 0
Ajout : 1
,
Suppression : 075
Ajout : 7
Suppression : F
Ajout : Franc.
Pour les
Suppression : volailles du
Ajout : porcins
Suppression : genre
Ajout : :
Suppression : Gallus
Ajout : -
Suppression : Par
Ajout : d'un
Suppression : tonne
Ajout : poids
Suppression : :
Ajout : carcasse
Suppression : 28
Ajout : inférieur
Suppression : F,
Ajout : à
Suppression : Par
Ajout : 25
Suppression : kilogramme
Ajout : kilogrammes
:
Suppression : 0
Ajout : 2
,
Suppression : 028 F
Ajout : 80
Suppression : Pour
Ajout : Francs.
Suppression : les
Ajout : -
Suppression : dindes
Ajout : d'un
Suppression : Par
Ajout : poids
Suppression : tonne
Ajout : carcasse
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : 26
Ajout : 25
Suppression : F,
Ajout : kilogrammes
Suppression : Par
Ajout : ou
Suppression : kilogramme
Ajout : plus
:
Suppression : 0
Ajout : 5
,
Suppression : 026 F Pour les canards Par tonne
Ajout : 80
Suppression : :
Ajout : Francs.
Suppression : 29
Ajout : b)
Suppression : F,
Ajout : Volailles
Suppression : Par
Ajout : et
Suppression : kilogramme
Ajout : lapins
:
Suppression : 0,029 F
Pour les
Suppression : pintades Par
Ajout : volailles
Suppression : tonne
Ajout : du
Suppression : :
Ajout : genre
Suppression : 29
Ajout : Gallus
Suppression : F,
Ajout : et
Suppression : Par
Ajout : les
Suppression : kilogramme
Ajout : pintades
: 0,
Suppression : 029
Ajout : 035
Suppression : F
Ajout : Francs.
Pour les
Suppression : oies Par tonne : 22
Ajout : canards
Suppression : F,
Ajout : et
Suppression : Par
Ajout : les
Suppression : kilogramme
Ajout : oies
: 0,
Suppression : 022 F Tarif applicable à compter du 1er juillet 1994 (Par carcasse abattue)
Ajout : 070
Suppression : A
Ajout : Franc
.
Suppression : - Animaux de boucherie
Pour les
Suppression : gros bovins, 30 F Pour
Ajout : dindes
Suppression : les
Ajout : :
Suppression : veaux
Ajout : 0
,
Suppression : 12
Ajout : 145
Suppression : F
Ajout : Franc.
Pour les
Suppression : solipèdes
Ajout : lapins
domestiques
Suppression : ,
Suppression : 21 F Pour les ovins et caprins
:
Suppression : - d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes
Ajout : 0
,
Suppression : 1 F - d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou
Ajout : 035
Suppression : plus,
Ajout : Franc.
Suppression : 1,7
Ajout : c)
Suppression : F
Ajout : Gibier
Suppression : ((Pour
Ajout : d'élevage
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : porcins
Ajout : sauvage
:
Suppression : - d'un
Ajout : Pour
Suppression : poids
Ajout : le
Suppression : carcasse
Ajout : petit
Suppression : inférieur
Ajout : gibier
à
Suppression : 25
Ajout : plumes
Suppression : kilogramme
Ajout : :
Suppression : 3
Ajout : 0
,
Suppression : 80 F ; -
Ajout : 035
Suppression : d'un
Ajout : Franc.
Suppression : poids
Ajout : Pour
Suppression : carcasse
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : petit
Suppression : 25
Ajout : gibier
Suppression : kilogrammes
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : poils
Suppression : plus
Ajout : :
Suppression : 5
Ajout : 0
,
Suppression : 80 F)) (M).
Ajout : 070
Suppression : B
Ajout : Franc
.
Suppression : - Volailles
Pour les
Suppression : volailles du genre Gallus et les
Ajout : ratites
Suppression : pintades
Ajout : (autruche
,
Suppression : 0
Ajout : émeu
,
Suppression : 035
Suppression : F Pour les
Ajout : nandou
Suppression : canards,
Ajout : :
0,
Suppression : 070
Ajout : 26
Suppression : F
Ajout : Franc.
Pour
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : oies,
Ajout : sanglier
Suppression : 0
Ajout : : 8
,
Suppression : 100
Ajout : 50
Suppression : F
Ajout : Francs.
Pour les
Suppression : dindes, 0,145 F (M) Modification de l'arrêté applicable à compter du
Ajout : ruminants
Suppression : 1er
Ajout : :
Suppression : novembre
Ajout : 3,3
Suppression : 1996
Ajout : Francs
.