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Ajout · Suppression
Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) : EN EUROS Par carcasse abattue Suppression : a)Ajout : A. Suppression : AnimauxAjout : - Suppression : deAjout : Ongulés Suppression : boucherieAjout : domestiques Suppression : :Ajout : Pour Ajout : les bovins adultes 5 Pour les Suppression : grosAjout : jeunes bovins
Ajout : ,
Suppression : 4
Ajout : au sens de l'annexe VI ter point 1 b du règlement (CE) n° 2074/2005
,
Suppression : 12
Suppression : Pour
Ajout : c'est-à-dire
les
Ajout : bovins de moins de 8 mois (usuellement appelés
veaux
Ajout : )
Suppression : 1,68
Ajout : 2
Pour les solipèdes
Suppression : domestiques
Ajout : et
Ajout : équidés
3
Suppression : ,05
Pour les ovins et caprins : - d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes
Suppression : 0,14
- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus 0,
Suppression : 24
Ajout : 15
Ajout : 0,25
Pour les porcins : - d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes
Suppression : 0,38
- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus 0,
Suppression : 79
Ajout : 50
Suppression : b)
Ajout : 1
Ajout : B. -
Volailles et
Suppression : lapins :
Ajout : lagomorphes
Pour les volailles
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : genre
Ajout : l'espèce
Gallus et les pintades 0,
Suppression : 0046
Ajout : 005
Pour les canards et les oies 0,01 Pour les dindes 0,
Suppression : 02
Ajout : 025
Pour les lapins
Suppression : domestiques
Ajout : d'élevage
0,
Suppression : 0046
Ajout : 005
Suppression : c)
Ajout : C.
Ajout : -
Gibier
Ajout : ongulé
d'élevage et
Suppression : sauvage
Ajout : gibier
Suppression : :
Ajout : sauvage
Pour le petit gibier à plumes 0,
Suppression : 0046
Ajout : 005
Pour le petit gibier à poils 0,01 Pour les ratites (autruche, émeu, nandou) 0,
Suppression : 04
Ajout : 5
Pour le sanglier 1,
Suppression : 30
Ajout : 5
Pour les ruminants 0,
Suppression : 46
Ajout : 5