Article 50 terdecies

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit : Tarif applicable du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994 (En poids net de viande) Pour les gros bovins Par tonne : 86 F, Par kilogramme : 0,086 F Pour les veaux Par tonne : 101 F, Par kilogramme : 0,101 F Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement Par tonne : 72 F, Par kilogramme : 0,072 F Pour les ovins Par tonne : 68 F, Par kilogramme : 0,068 F Pour les caprins Par tonne : 68 F, Par kilogramme : 0,068 F Pour les porcins Par tonne : 75 F, Par kilogramme : 0,075 F Pour les volailles du genre Gallus Par tonne : 28 F, Par kilogramme : 0,028 F Pour les dindes Par tonne : 26 F, Par kilogramme : 0,026 F Pour les canards Par tonne : 29 F, Par kilogramme : 0,029 F Pour les pintades Par tonne : 29 F, Par kilogramme : 0,029 F Pour les oies Par tonne : 22 F, Par kilogramme : 0,022 F Tarif applicable à compter du 1er juillet 1994 (Par carcasse abattue) A. - Animaux de boucherie Pour les gros bovins, 30 F Pour les veaux, 12 F Pour les solipèdes domestiques, 21 F Pour les ovins et caprins : - d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes, 1 F - d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus, 1,7 F ((Pour les porcins : - d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogramme 3,80 F ; - d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus 5,80 F)) (M). B. - Volailles Pour les volailles du genre Gallus et les pintades, 0,035 F Pour les canards, 0,070 F Pour les oies, 0,100 F Pour les dindes, 0,145 F (M) Modification de l'arrêté applicable à compter du 1er novembre 1996.