Article 39 AB (version du 31 mars 2002)

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 31 décembre 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 31 décembre 2006

Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2007 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.