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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2003
Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur sont soumises à l'impôt sur le revenu dans les limites admises pour leur déduction. Les pensions alimentaires versées pour un enfant mineur résidant en alternance chez ses parents et pris en compte pour la détermination du quotient familial de chacun d'eux ne sont pas imposables entre les mains de celui qui les reçoit (1).
Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 31 décembre 2002
Cartographie jurisprudentielle
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