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Version en vigueur depuis le 31 août 2004
Un abattement de 40 % est pratiqué sur le montant brut des pensions servies par un débiteur établi ou domicilié en France métropolitaine à des personnes ayant leur domicile fiscal en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.
Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 31 août 2004
Cartographie jurisprudentielle
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